Vos questions
Que faire si un décès survient parmi vos proches ? Pour vous guider dans vos démarches, voici des réponses aux questions que l’on nous pose le plus fréquemment, soit par téléphone, soit au moment de faire les arrangements.
Lors d’un décès
Doit-on prendre rendez-vous pour faire des arrangements funéraires ou peut-on se présenter directement à l’une de vos succursales ?
Lors d’un décès, il est préférable de nous téléphoner dès que vous aurez choisi de faire appel à nos services, afin de vous assurer qu’un de nos conseillers sera disponible au moment de votre passage à l’une de nos succursales. Nous pourrons alors fixer un rendez-vous et un lieu de rencontre, à votre convenance.
Que doit-on apporter au salon pour les arrangements ?
Nous vous demanderons quelques informations sur le défunt : le lieu et la date de sa naissance, ainsi que le nom de ses parents. Si le défunt était marié, nous vous demanderons les mêmes informations sur son conjoint, en plus de la date et de l’endroit du mariage.
Si vous avez en votre possession la carte d’assurance maladie du défunt, vous devrez nous l’apporter afin que nous puissions la retourner au gouvernement. Nous aurons également besoin de son numéro d’assurance sociale.
Si vous choisissez d’exposer la dépouille, vous pouvez d’ores et déjà apporter des effets personnels du défunt, tels que lunettes, prothèses dentaires, parfum, rouge à lèvres. Apportez également une photo du défunt, laquelle nous servira au moment de l’embaumement ou pour une parution dans les journaux, pour les signets, les cartes de remerciement, etc.
Quels vêtements faut-il apporter dans le cas d’une exposition ?
C’est à votre discrétion. Il convient généralement de choisir des vêtements que le défunt aurait choisis lui-même. Par exemple, si l’homme ne portait jamais de veston, peut-être n’en aurait-il pas voulu pour son exposition.
Pour les dames, il est de coutume de porter un chemisier et une jupe, ou une robe. Pour les hommes, une chemise, cravate et pantalon. Dans tous les cas, il faut apporter des sous-vêtements. Les chaussures ne sont pas requises mais peuvent être portées, selon les souhaits de la famille. Vous pouvez aussi apporter des bijoux et un chapelet auxquels tenait le défunt, et que vous pourrez ensuite récupérer.
Les vêtements nous seront-ils rendus après la crémation ?
Les vêtements ne peuvent être rendus à la famille par souci d’hygiène d’après les recommandations de Santé Canada. Il est cependant possible de récupérer les bijoux. Toutefois, il faudra bien spécifier à votre conseiller quels sont les bijoux que vous désirez conserver, lorsque vous lui remettrez les vêtements du défunt. Celui-ci établira alors une liste des objets à rendre à la famille.
Est-ce MEMORIA qui s’occupe des arrangements auprès de l’église et du cimetière ?
MEMORIA s’occupe de réserver la date et l’heure des funérailles auprès de l’église ainsi que de l’inhumation auprès du cimetière. MEMORIA leur enverra, par télécopieur, tous les détails de la déclaration de décès pour leur dossier, et ainsi évitera à la famille d’avoir à tout répéter. Par ailleurs, il est important de noter que les frais demandés par l’église et le cimetière ne sont pas couverts dans le contrat que vous dressez avec notre conseiller. Vous recevrez, pour ces services, des factures de l’église et du cimetière.
Peut-on louer un cercueil, même si le défunt doit être incinéré ?
Oui, et dans ce cas, le défunt ne sera pas incinéré avec le cercueil utilisé pour l’exposition, mais dans un cercueil pour crémation. Quant au prix de location, il varie selon les modèles offerts.
Qu’est-ce qu’une concession ?
Une concession confère le droit d’utiliser une partie d’un cimetière, d’un mausolée ou d’un columbarium pour y établir une sépulture. Ainsi, le droit d’utiliser les niches (contenant une ou plusieurs urnes) et les enfeus (abritant un ou deux cercueils) est établi en vertu d’un contrat de sépulture.
Frais funéraires
Combien coûtent les services funéraires ?
Étant donné la grande diversité des services que nous offrons, les prix que nous demandons sont spécialement adaptés à vos besoins. Pour obtenir une soumission ou simplement quelques informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 514 277-7778 ou au 1 866 277-7778. Il nous fera plaisir de vous répondre de vive voix.
Quelles sont les modalités de paiement pour un contrat d’arrangements funéraires ? Pour des préarrangements ? Pour une concession ?
Vous pouvez payer par chèque personnel, argent comptant, carte de crédit ou de débit. Suite à un décès, MEMORIA demande un dépôt et le solde devient exigible dans les 30 jours suivant la signature du contrat. Toutefois, il est possible d’en arriver à une entente sur les modalités de paiement, ainsi en raison d’un retard dû à l’obtention d’une assurance ou du règlement par la Régie des rentes du Québec.
Puis-je payer par carte de crédit ?
Certainement. Vous pouvez le faire par téléphone ou en personne à l’une de nos succursales. Si vous vous présentez en personne, vous recevrez immédiatement un reçu, sinon il vous sera envoyé par la poste dans le courant des prochains jours.
Obtention de documents
Comment obtenir les différentes preuves de décès, et laquelle nous sera nécessaire ?
Suite au décès, certains membres de la famille auront besoin de preuves de décès pour leur employeur, leur notaire, pour le liquidateur de la succession, la banque ou toute autre institution privée ou gouvernementale.
Il existe plusieurs preuves de décès à votre disposition lors d’un décès. Essayons de les distinguer :
- Le Bulletin de décès : ce document, aussi appelé Formulaire SP3, est émis et signé par le médecin qui a constaté le décès. Il doit accompagner la dépouille en tout temps.
- La Déclaration de décès : ce document, qui porte aussi le nom de Formulaire DEC 100, est complété par le conseiller MEMORIA lors de la rencontre initiale avec la famille du défunt. La famille en reçoit copie pour ses dossiers, et l’original est acheminé au Directeur de l’état civil avec le Bulletin de décès SP3 et la carte d’assurance maladie du défunt.
- L’Attestation de décès : ce document, émis par MEMORIA en plusieurs exemplaires, est remis à la famille le jour de l’exposition du défunt ou envoyé par la poste au signataire du contrat. Il arbore le sceau MEMORIA, lequel atteste son originalité, et peut être utilisé comme preuve de décès en attendant de recevoir le document officiel émis par le Directeur de l’état civil. Le notaire peut dès lors, avec ce document, entamer sa recherche testamentaire auprès de la Chambre des notaires. Les compagnies d’assurance et les banques vont parfois l’accepter mais, habituellement, elles vont plutôt exiger le Certificat de décès ou la copie d’acte de décès.
- Le Certificat de décès et la copie d’acte de décès : ces documents sont émis par le Directeur de l’état civil, sur demande, en postant le formulaire qui vous sera remis par le conseiller MEMORIA ou que vous trouverez sur Internet, à l’adresse suivante : www.etatcivil.gouv.qc.ca. La copie d’acte de décès, malgré son nom, est un document original. Il est plus complet que le certificat parce qu’il renferme les informations relatives au décès, mais aussi à la naissance et au mariage du défunt, le cas échéant. Ce document revient à 20 $, tandis que le certificat de décès coûte 15 $. Si un membre de la famille veut lui-même effectuer la recherche testamentaire, la Chambre des notaires exigera la copie d’acte de décès. Il faut compter environ 3 semaines pour obtenir ces documents par voie normale, et 6 jours ouvrables, par traitement accéléré (35 $). Ces 2 documents ne seront délivrés qu’aux personnes mentionnées sur la copie d’acte de décès, soit un proche de la personne décédée ou le déclarant du décès.
Informations juridiques
Comment vérifier l’existence d’un testament ou de préarrangements ?
Pour savoir si le défunt avait un testament, une première démarche consiste à retracer ce testament dans les papiers personnels du défunt (coffret de sûreté ou tout autre endroit où le défunt aurait pu classer ses documents importants). De plus, une recherche testamentaire devra être faite au Registre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec, qui vérifiera l’existence du dernier testament du défunt. À cet effet, vous pouvez vous adresser au notaire ou avocat de votre choix, mais il est également possible d’effectuer vous-même les recherches au Registre en envoyant par la poste le formulaire dûment complété et signé.
Il n’existe malheureusement pas de registre général des préarrangements. Il vous incombe donc de vérifier auprès de chacune des maisons funéraires si le défunt y avait fait des préarrangements.
Qu’est-ce que la Régie des rentes du Québec (RRQ) ?
La RRQ est l’organisme gouvernemental qui verse des prestations lors du décès d’une personne ayant cotisé au régime. Ces prestations ou rentes sont versées sur demande, à certaines conditions. Il peut s’agir de la rente de conjoint survivant, de la rente d’orphelin ou de la prestation de décès. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Internet de la RRQ www.rrq.gouv.qc.ca ou bien téléphoner au 514 873-2433.
Est-ce que tout le monde est éligible à la prestation de décès de la RRQ ?
La prestation de décès de la RRQ sera versée si la personne décédée a suffisamment cotisé, pour un nombre minimum d’années qui peut varier de 3 à 10 ans selon la longueur de la période cotisable, et ce, depuis l’entrée en vigueur du Régime des rentes du Québec, en 1966.
Qu’est-ce qu’un liquidateur ?
Le liquidateur, appelé autrefois exécuteur testamentaire, est la personne chargée de gérer une succession. Il veille à l’exécution des volontés du défunt et ses tâches sont nombreuses.
Il peut être désigné dans le testament. Dans le cas d’une succession légale (sans testament), ce rôle revient aux héritiers. Ces derniers peuvent agir collectivement ou désigner l’un d’entre eux pour agir à titre de liquidateur.
Combien de temps avons-nous pour refuser une succession ?
Les personnes qui ont droit à un héritage (successibles) disposent d’un délai de 6 mois, à compter de l’ouverture de la succession. La renonciation devra être faite devant un notaire.
La procuration est-elle utile après le décès ?
La procuration est un document dans lequel une personne autorise une autre personne à la représenter pour certains actes, par exemple les opérations bancaires. Au moment du décès, la procuration devient caduque.
