Par : Rosée Tremblay - Conseillère aux familles
Lorsqu’une personne décède, la famille du défunt est souvent confrontée à de nombreuses préoccupations, notamment sur le plan financier et légal. C'est pourquoi il est important d'avoir un soutien et des conseils d’experts pour traverser cette période difficile. Nous souhaitons vous offrir un accompagnement personnalisé avec attention et compassion.
Chez Memoria, nos services comprennent les demandes de prestations et de documentation liées au décès qui visent à soulager votre famille des aspects administratifs et financiers associés à la perte d'un être cher.
Quelles sont les aides gouvernementales ?
Du côté de Retraite Québec, des prestations peuvent être versées si le défunt a travaillé après le 1er janvier 1966 pour une période d’environ plus de 10 ans tout en cotisant à la RRQ.
- La prestation de décès de 2500$ est émise par chèque et envoyée à la succession de la personne défunte ou bien à la personne qui a déboursé les frais funéraires.
Cette prestation aide les familles sur le plan financier à couvrir certaines dépenses souvent liées aux frais funéraires et de notaire. - La rente de conjoint survivant est une rente mensuelle qui est versée au conjoint survivant à vie. Le montant de cette rente varie selon différents facteurs dont les cotisations du défunt à la RRQ, l’âge du conjoint, l’invalidité (le cas échéant), les enfants à charge et autres.
- La rente d’enfant orphelin est une rente mensuelle payable à la personne qui assure la subsistance de l’enfant biologique ou adoptif du défunt jusqu’à ses 18 ans.
Dans le cas où le proche décédé n’aurait pas travaillé ni cotisé à la RRQ, une prestation spéciale peut être versée à la personne qui a déboursée les frais funéraires. L’entreprise funéraire s’occupe de faire la demande de prestation de décès auprès de Retraite Québec et la famille recevra une lettre de refus. Grâce à cette lettre, elle pourra se présenter à un bureau de Services Québec pour réclamer cette prestation spéciale d’un montant maximal de 2500$.
Quelles sont les autres aides financières possibles ?
Il y a une possibilité que la personne décédée ait une police d’assurance-vie, versable au décès au bénéficiaire désigné. Cette police est réclamable par le bénéficiaire dès que la maison funéraire remet l’attestation de décès.
Démystifions ensemble la documentation remise à la suite d'un décès…
- Le constat de décès (SP3) est rédigé par un médecin après la constatation du décès. La maison funéraire récupère ce document avec la dépouille, il n’est pas remis à la famille.
- La déclaration de décès (DEC100) est un document transmis au directeur de l’état civil par la maison funéraire et sert à inscrire le décès dans le registre. Une copie peut être remise à la famille.
- L’attestation de décès est un document qui atteste le décès suite à la réception du constat de décès. Il est remis à la famille et peut être utile afin d’aviser les institutions publiques (Hydro Québec, compte internet et téléphone), réclamer la police d’assurance-vie, un employeur ou bien le propriétaire d’un logement.
- Le certificat de décès ou la copie d’acte de décès est un document officiel émis par le directeur de l’état civil du Québec à la suite de l’inscription du décès au registre. C’est le seul document légal reconnu pour les démarches successorales (bancaire, notaire, …).
En espérant que cet article vous ait soulagé et éclairé, nous vous souhaitons un processus de décès serein pour vous et vos proches. Pour plus d'informations ou de l'aide avec les formalités légales, contactez nous au 514 277-7778, un de nos conseillers saura vous accompagner dans vos démarches.
Médiagraphie (sources) :
https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/deces/Pages/premieres-demarches.aspx
https://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/certificats-copies/certificat-copie-acte.html